Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous engageons à la protéger.
Nous estimons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles données personnelles nous collectons et utilisons, et comprendre vos droits à cet égard.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») explique nos politiques et pratiques concernant la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles que nous recueillons sur nos plateformes numériques, dans nos magasins ou lors de nos événements.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique de Confidentialité, car elle contient des informations importantes sur vos données personnelles.
Cette Politique de Confidentialité est conçue de manière à vous permettre d’accéder facilement à la section qui vous intéresse.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité (voir la section « Nous contacter » ci-dessous).
1 - Responsable du traitement des données
1.1 Le responsable du traitement des données est BASILES SAS, dont le siège social est situé au 37 Rue de Chaillot, 75016 Paris - France (ci-après « LES BASILES »). À ce titre,
LES BASILES – et/ou ses prestataires agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, ainsi que les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires afin de garantir un traitement sécurisé conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi »), ainsi qu'au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement RGPD »).
1.2 LES BASILES est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, LES BASILES s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles.
2 - Traitement des données personnelles
2.1 L'utilisation du Site, l'accès à certaines de ses sections et/ou toute demande d'informations ou de services de la part des Utilisateurs du Site peuvent entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par LES BASILES, en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de LES BASILES, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
2.2 La présente Politique de Confidentialité a pour but de permettre aux Utilisateurs de connaître, avant d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, la manière dont LES BASILES traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur doit lire cette Politique de Confidentialité avant de fournir toute donnée personnelle en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.
2.3 Les données personnelles seront traitées principalement par des moyens automatisés, selon des procédures strictement liées aux finalités mentionnées au point 3.
LES BASILES s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et prend les mesures appropriées pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération et la suppression de ces données.
2.4 LES BASILES collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs afin de les reconnaître et de leur offrir une expérience utilisateur optimale, de haute qualité et personnalisée. Ces informations sont également utilisées pour corriger d’éventuelles erreurs sur le Site. Les informations collectées concernent la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, date et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés, etc.), ainsi que l’appareil utilisé pour la connexion.
2.5 Le Site utilise des cookies afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs et de personnaliser leur expérience. Un cookie a pour but d’indiquer que vous avez visité le Site.
2.6 Toute omission, information partielle ou inexacte concernant les données personnelles signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution du service demandé, rend ce dernier impossible. En revanche, toute omission, information partielle ou inexacte concernant des données personnelles facultatives est sans conséquence.
3 - Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées afin de permettre le traitement et la livraison des commandes passées sur le Site.
Le processus de commande sur le site www.lesbasilesparis.com nécessite la création d’un compte client, dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le client.
Sous réserve de la validation de l’« opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, genre, etc.) peuvent également être utilisées par LES BASILES et/ou ses partenaires à des fins commerciales, telles que l’envoi de newsletters ou de sollicitations commerciales.
4 - Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les informations fournies par les Utilisateurs lors du remplissage des formulaires ou de la création de leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le genre, la taille, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
5 - Consentement
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait, sur la base du consentement préalablement donné.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à l'adresse contact@basilesparis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot - 75016 Paris / FRANCE.
6 - Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, LES BASILES conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7 - Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes
7.1. Les données personnelles peuvent être transmises aux employés ou collaborateurs de LES BASILES qui, opérant sous l’autorité directe de LES BASILES, sont désignés comme responsables du traitement ou sous-traitants et reçoivent les instructions opérationnelles appropriées. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance des employés ou collaborateurs des sous-traitants si ces derniers, désignés par LES BASILES, en décident ainsi, à condition que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
7.2. LES BASILES veille à ce que ses sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection que LES BASILES et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs traitent les données personnelles uniquement pour les finalités autorisées, avec la discrétion et la sécurité requises.
7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs via les formulaires en ligne peuvent être transmises et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de LES BASILES.
7.4. Les données ne peuvent pas être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
8 - Droits des Utilisateurs
8.1. LES BASILES garantit un traitement équitable et licite des données personnelles des Utilisateurs.
8.2. LES BASILES garantit à l'Utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de LES BASILES les informations suivantes concernant ses données personnelles :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment ceux établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, comme mentionné aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du RGPD, et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
8.4. LES BASILES garantit le droit à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
8.5. LES BASILES garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de LES BASILES les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils peuvent également transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LES BASILES ne puisse s’y opposer, dans les cas prévus par le RGPD.
8.6. LES BASILES garantit le droit d’opposition au traitement des données.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière. Dans ce cas, LES BASILES cessera le traitement, sauf motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.7. LES BASILES garantit le droit d’introduire une réclamation.
L’Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France.
8.8. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à contact@basilesparis.com ou un courrier à l’adresse suivante :
BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot - 75016 Paris, FRANCE.
9 - Limitation de la responsabilité du responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web contrôlés et opérés par des tiers indépendants de LES BASILES. LES BASILES ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
LES BASILES ne pourra être tenu responsable de la perte, de la corruption de données ou du vol d’identité, qui pourrait être causé notamment, mais non exclusivement, par la présence de virus ou d'attaques informatiques.
10 - Comment modifier les données de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message électronique à l'adresse suivante : contact@basilesparis.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot - 75016 Paris / FRANCE.
11 - Cookies
Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
Le cookie identifie l'ordinateur de l'Utilisateur et permet au site de se souvenir des paramètres personnels de l'Utilisateur. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour savoir quand un cookie est sur le point d'être activé. Cela permet à l'Utilisateur de refuser l'utilisation du cookie ou de demander à son navigateur de supprimer le cookie à la fin de sa visite sur le site. La boutique en ligne ne peut pas être utilisée si les cookies sont refusés.
Une fois connecté, un identifiant utilisateur sera attribué à l'Utilisateur, permettant un suivi anonymisé sur plusieurs supports (tablette, bureau, téléphone, etc.).
Aucune donnée personnelle n'est collectée ou associée à l'identifiant utilisateur, et l'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@basilesparis.com.
12 - Modification de la Politique de Confidentialité
LES BASILES se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par la législation relative à la protection de la vie privée ou pour l'adapter à ses pratiques. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification ou adaptation.
